Décision no 2001-428 du 17 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-806 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

J.O. Numéro 198 du 28 Août 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2001-428 du 17 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-806 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

NOR : CSAX0101428S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-806 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe XV à la décision no 2000-806 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E X V ( * )
« Zone de planification : Ugine.
« Fréquence : 107,3 MHz.
« Site d'émission : TDF, côte de Marlens, 74230 Marlens.
« Altitude du site : 955 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 975 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 300o/60o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président :

D. Baudis