Décision no 2001-426 du 10 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-1220 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Latitude Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latitude FM

J.O. Numéro 198 du 28 Août 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2001-426 du 10 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-1220 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Latitude Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latitude FM

NOR : CSAX0101426S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-1220 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Latitude Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latitude FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 2000-1220 du 26 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E ( * )
« Zone de planification : Troyes.
« Fréquence : 95,8 MHz.
« Site d'émission : boulevard Jules-Guesde, 10000 Troyes.
« Altitude du site : 110 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 145 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis