La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel (trois annexes) du 19 juin 2001 relatif au passage à l'euro conclu dans le secteur des banques ;
Vu la demande d'extension présentée par les organismes signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 juillet 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrête :

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel (trois annexes) du 19 juin 2001 relatif au passage à l'euro conclu dans le secteur des banques, à l'exclusion du dernier alinéa de l'article 21 (garanties et contreparties légales et professionnelles) du chapitre III (dérogations concernant le temps de travail pour la préparation du passage à l'euro).
Le premier alinéa de l'article 20-1 (repos hebdomadaire - roulement) du chapitre III susmentionné est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 221-4 du code du travail.

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 août 2001.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/28 en date du 14 août 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.