Arrêté du 10 août 2001 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

J.O. Numéro 196 du 25 Août 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13675
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Arrêté du 10 août 2001 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

NOR : MESH0123028A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 10 août 2001, M. Jean-Yves Gauquelin, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre d'aide par le travail, établissement public départemental Henry-Marsoulan, à Montreuil (Seine-Saint-Denis), est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 1er janvier 2002.