Le Premier ministre,
Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, et notamment ses articles 234, 263, 264 et R. 41 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Art. 1er. - A l'article R. 41 du code de procédure pénale, les mots : « Vaucluse » et « Carpentras (à titre temporaire) » sont supprimés.

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er entreront en vigueur le 1er janvier 2002. Toutefois, pour le tirage au sort de la liste des jurés suppléants auquel il doit être procédé avant cette date, en application des articles 263 et 264 du code de procédure pénale, en vue des sessions postérieures à celle-ci, le siège de la cour d'assises sera regardé comme établi à Avignon.

Art. 3. - La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 août 2001.