J.O. Numéro 196 du 25 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13677

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Décrets du 24 août 2001 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100228D



Par décret du Président de la République en date du 24 août 2001, M. Girard (Jean-Pierre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Montpellier, est promu au 6e échelon de son grade à compter du 1er septembre 2001 et est maintenu dans ses fonctions actuelles à compter de cette même date.