J.O. Numéro 196 du 25 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13677

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Décrets du 24 août 2001 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100227D



Par décret du Président de la République en date du 24 août 2001, M. Pichard (Guy), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen, est nommé président du tribunal administratif de Versailles à compter du 1er septembre 2001.