J.O. Numéro 196 du 25 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13676

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 24 août 2001 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0100226D


Par décret du Président de la République en date du 24 août 2001, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :

A compter du 1er janvier 2001

Mme Médard (Alice-Anne).
Mlle Méar (Josiane).
M. Riou (Bertrand).
Mme Ravail (Isabelle) (en service détaché).
Mlle Laporte (Catherine).
Mme Agier-Cabanes (Isabelle).

A compter du 1er avril 2001

Mme Larère (Séverine) (en service détaché).
Mme Haasser (Anita).
Mlle Gaillard (Anne).

A compter du 1er juillet 2001

M. Harang (Philippe).
M. Puravet (Michel).
Mme Bonifacj (Julienne).
Mme Rolin (Elisabeth) (en service détaché).
M. Trottier (Thierry).
M. Dorlencourt (Frédéric).
M. Michel (Jérôme).
M. Firmin (Jean-Pierre).
Mme Fedi (Cécile).
M. Brunelli (Pierre).
M. Bouchut (Jean-Pierre).
M. Crandal (Jean-Michel) (en service détaché).
M. Caubet-Hilloutou (Jean-Noël) (en service détaché).
M. Gensac (Patrick) (en service détaché).
M. Dussuet (Jean-Pierre) (en service détaché).
M. Senac de Monsembernard (Marc) (en service détaché).
Mme Loirat (Cécile).
Mme Plumerault (Fabienne).
M. Gajean (Jacques) (en service détaché).
Mlle Segura-Jean (Françoise).
M. Arbaretaz (Philippe).
Mlle Rouland (Hélène).
Mme Balzamo (Evelyne).
M. Samson (Dominique) (en service détaché).
M. Seillet (Philippe).
M. Charles (Brice).

A compter du 1er septembre 2001

M. Péretti (Philippe) (en service détaché).
Mme Granier-Deferre (Nadia) (en service détaché).
Mme Jourdan (Dominique).
M. Jarrige (Antoine).
M. Jaehnert (Guy).
Mme Nguyen-Them (Anick).
M. Cavard (François) (en service détaché).

A compter du 1er décembre 2001

M. Sogno (Christian).