J.O. Numéro 196 du 25 Août 2001
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Texte paru au JORF/LD page 13676
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Décret du 23 août 2001 portant réintégration (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0100224D
Par décret du Président de la République en date du 23 août 2001, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 28 mai 2001.