Arrêté du 10 mai 2001 modifiant l'arrêté du 27 juin 1990 relatif au financement des opérations des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural agréées qui exercent leur activité en métropole (rectificatif)

J.O. Numéro 196 du 25 Août 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13673
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Arrêté du 10 mai 2001 modifiant l'arrêté du 27 juin 1990 relatif au financement des opérations des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural agréées qui exercent leur activité en métropole (rectificatif)

NOR : AGRS0100998Z

Rectificatif au Journal officiel du 12 juillet 2001, page 11148, 1re colonne, 7e ligne, au lieu de : « priorité rurale », lire : « propriété rurale ».