J.O. Numéro 195 du 24 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 août 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0100510A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 août 2001, les biens culturels suivants :
Caspar David Friedrich :
Paysage de montagne à Neurathen, crayon et aquarelle, inv. OP-46033 ;
Fenêtre ouvrant sur un jardin, crayon et lavis de sépia, inv. OP-43909 ;
Deux hommes regardant la lune, crayon et lavis de sépia, inv. OP-43907,
prêtés par la Fédération de Russie, musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 5 septembre au 25 décembre 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Romantiques du Nord : Caspar David Friedrich (1774-1840), Johan Christian Dahl (1788-1857). OEuvres sur papier » au musée des beaux-arts de Rouen, du 29 septembre au 10 décembre 2001.