J.O. Numéro 194 du 23 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0121986S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 février 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Réseau Santé Roussillon, représentée par M. le docteur Pepin, président du conseil d'administration de la SA, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 1,5 tesla, dans les locaux de la polyclinique Saint-Roch, site Médipole, à Cabestany (Pyrénées-Orientales). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l'appareil d'angiographie numérisée en fonctionnement dans l'établissement. L'établissement devra également passer convention avec les établissements privés du secteur, et notamment avec la clinique Saint-Pierre, à Perpignan, afin de co-utiliser l'équipement autorisé ci-dessus.