La secrétaire d'Etat au budget, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 221-5, L. 221-9 et R. 223-1 ;
Vu le code des douanes, notamment son article 38 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 1984 portant mise en application obligatoire de normes ;
Considérant qu'à la suite de la réclamation d'une personne victime d'un incident de fonctionnement à l'occasion de l'utilisation sous pression d'un autocuiseur de 8 litres (modèle « ovni » fabriqué par les établissements Neli au Portugal) acquis auprès d'un commerçant ce dernier a fait réaliser le 18 juin 2001 et le 5 juillet 2001 des essais auprès du Laboratoire national d'essais ;
Considérant qu'après deux séries de tests le Laboratoire national d'essais conclut le 3 juillet 2001 et le 18 juillet 2001 à la non-conformité sur de nombreux points, dont notamment la résistance à la pression, et à la dangerosité de cet appareil à cuisson rapide sous pression ;
Considérant que cet autocuiseur de 8 litres dont le modèle est dénommé « ovni » est commercialisé sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que ledit appareil de cuisson ne répond pas aux exigences des paragraphes 5 et 6 de la norme française homologuée obligatoire NF D 21-351 relatifs respectivement aux spécifications de fonctionnement et à la résistance à la pression ;
Considérant que la pression à l'ouverture des appareils est trop élevée et, par conséquent, de nature à brûler gravement les consommateurs dans des conditions normales d'utilisation ;
Considérant que l'utilisation généralement quotidienne des autocuiseurs par les ménages fait peser un risque permanent et imminent aux possesseurs du modèle en cause et justifie que leur vente et leur utilisation soient empêchées de toute urgence ;
Considérant que les non-conformités constatées présentent un danger grave et immédiat pour les utilisateurs,
Arrêtent :

Art. 1er. - La mise sur le marché, l'importation, l'exportation, la distribution à titre gratuit ou onéreux de l'appareil à cuisson rapide sous pression modèle « ovni » fabriqué par la société Neli sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.

Art. 2. - Il sera procédé au retrait de cet équipement en tous lieux où il se trouve.

Art. 3. - Les frais afférents au retrait de cet équipement sont à la charge des responsables de sa première mise sur le marché français.

Art. 4. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2001.