Journal Officiel 23 Août 2001

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Journal Officiel Numéro 194 du 23 Août 2001

Premier ministre
- Décret no 2001-737 du 22 août 2001 portant création de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 août 2001 portant suspension de la mise sur le marché d'un autocuiseur et ordonnant son retrait
- Arrêté du 20 août 2001 portant suspension de la mise sur le marché d'une embarcation nautique et ordonnant son retrait
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 2001-737 du 22 aout 2001 portant création de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 20 aout 2001 portant suspension de la mise sur le marché d'une embarcation nautique et ordonnant son retrait
- Arreté du 20 aout 2001 portant suspension de la mise sur le marché d'un autocuiseur et ordonnant son retrait
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 17 aout 2001 modifiant l'arreté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
- Arreté du 17 aout 2001 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 13 aout 2001 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2001 et leur répartition par corps en vue du recrutement d'attachés destinés à etre affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information (promotion "analyste" 2002-2003)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arretés du 13 aout 2001 portant radiation (administration centrale)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 6 aout 2001 portant cessation de fonctions (Ecole nationale de la santé publique)
- Arreté du 8 aout 2001 portant nomination au Conseil supérieur des risques professionnels
INTERIEUR
- Arretés du 13 aout 2001 portant radiation (administration centrale)
DEFENSE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 14 aout 2001 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 10 aout 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport concernant le personnel des entreprises de déménagement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraichères des départements d'Ille-et- Vilaine et du Morbihan
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
- AVIS ADMINISTRATIFS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret no 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au Loto Foot Matches no 34 du 25 aout 2001
- Résultats du tirage du mercredi 22 aout 2001 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 22 AOUT 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS