J.O. Numéro 192 du 21 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 10 août 2001 portant approbation des statuts et règlement intérieur d'une institution de retraite supplémentaire

NOR : MESS0122909A


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 août 2001, sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les modifications des statuts et règlement intérieur ainsi que les statuts et règlement intérieur de la caisse auxiliaire de retraite des ministres du culte protestant, sise 47, rue de Clichy, 75311 Paris Cedex 09, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.
L'annexe de cet arrêté sera publiée intégralement au Bulletin officiel no 2001/37 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75725 Paris Cedex 15, au prix de 6,20 Euro.