J.O. Numéro 192 du 21 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 7 avril 2001 relatif à des organisations de producteurs

NOR : AGRP0101488A


TRANSFERTS DE RECONNAISSANCES

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 avril 2001, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont transférées.

Fruits et légumes
Société coopérative agricole La Périgourdine
(Dordogne)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la coopérative GPFP Les Bitarelles est transférée à la société coopérative agricole La Périgourdine, dont le siège social est situé à Trélissac (Dordogne).

Elevage
Société d'intérêt collectif agricole Bétail-Viande (SICABEV 52)
(bovins) (Haute-Marne)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée à la société d'intérêt collectif agricole Bétail-Viande (SICABEV 52), dont le siège social est situé à Chaumont (Haute-Marne), est transférée à la société coopérative agricole SICABEV 52.
La zone de reconnaissance s'étend sur la circonscription territoriale suivante :
- la totalité du département de la Haute-Marne ;
- l'arrondissement de Bar-sur-Aube (Aube) ;
- le canton de Selongey (Côte-d'Or) ;
- le canton de Recey-sur-Ource (Côte-d'Or) ;
- le canton de Montigny-sur-Aube (Côte-d'Or) ;
- le canton de Grancey-le-Château-Neuvelle (Côte-d'Or) ;
- le canton de Saint-Remy-en-Bouzemont (Marne) ;
- le canton de Thiéblemont-Farémont (Marne) ;
- le canton de Lamarche (Vosges) ;
- le canton de Bulgnéville (Vosges) ;
- le canton de Neufchâteau (Vosges) ;
- le canton d'Ancerville (Meuse) ;
- le canton de Montiers-sur-Saulx (Meuse) ;
- le canton de Gondrecourt-le-Château (Meuse) ;
- le canton de Jussey (Haute-Saône) ;
- le canton de Champlitte (Haute-Saône) ;
- le canton de Vitrey-sur-Mance (Haute-Saône).

Société d'intérêt collectif agricole Bétail-Viande (SICABEV 52)
(reproducteurs bovins de race Prim'Holstein) (Haute-Marne)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des reproducteurs bovins, pour les reproducteurs bovins de race Prim'Holstein, accordée à la société d'intérêt collectif agricole Bétail-Viande (SICABEV 52), dont le siège social est situé à Chaumont (Haute-Marne), est transférée à la société coopérative agricole SICABEV 52.
La zone de reconnaissance s'étend sur la circonscription territoriale suivante :
- la totalité du département de la Haute-Marne ;
- l'arrondissement de Bar-sur-Aube (Aube) ;
- le canton de Selongey (Côte-d'Or) ;
- le canton de Recey-sur-Ource (Côte-d'Or) ;
- le canton de Montigny-sur-Aube (Côte-d'Or) ;
- le canton de Grancey-le-Château-Neuvelle (Côte-d'Or) ;
- le canton de Saint-Remy-en-Bouzemont (Marne) ;
- le canton de Thiéblemont-Farémont (Marne) ;
- le canton de Lamarche (Vosges) ;
- le canton de Bulgnéville (Vosges) ;
- le canton de Neufchâteau (Vosges) ;
- le canton d'Ancerville (Meuse) ;
- le canton de Montiers-sur-Saulx (Meuse) ;
- le canton de Gondrecourt-le-Château (Meuse) ;
- le canton de Jussey (Haute-Saône) ;
- le canton de Champlitte (Haute-Saône) ;
- le canton de Vitrey-sur-Mance (Haute-Saône).

Société d'intérêt collectif agricole Bétail-Viande (SICABEV 52)
(équins) (Haute-Marne)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des équins, accordée à la société d'intérêt collectif agricole Bétail-Viande (SICABEV 52), dont le siège social est situé à Chaumont (Haute-Marne), est transférée à la société coopérative agricole SICABEV 52.
La zone de reconnaissance s'étend sur la circonscription territoriale suivante :
- la totalité des départements de la Haute-Marne et de la Meuse ;
- l'arrondissement de Bar-sur-Aube (Aube) ;
- le canton de Selongey (Côte-d'Or) ;
- le canton de Recey-sur-Ource (Côte-d'Or) ;
- le canton de Montigny-sur-Aube (Côte-d'Or) ;
- le canton de Grancey-le-Château-Neuvelle (Côte-d'Or) ;
- le canton de Saint-Remy-en-Bouzemont (Marne) ;
- le canton de Thiéblemont-Farémont (Marne) ;
- le canton de Lamarche (Vosges) ;
- le canton de Bulgnéville (Vosges) ;
- le canton de Neufchâteau (Vosges) ;
- le canton de Jussey (Haute-Saône) ;
- le canton de Champlitte (Haute-Saône) ;
- le canton de Vitrey-sur-Mance (Haute-Saône).