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• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 18 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 17 août 2000 autorisant la société France Télécom Mobiles SA à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F 1 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1 800 MHz
  • Arrêté du 7 août 2001 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
  • Arrêté du 18 juillet 2001 autorisant la Société française du radiotéléphone à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  • Arrêté du 8 août 2001 portant nomination (contrôle financier)
  • Arrêté du 31 juillet 2001 homologuant la décision no 2001-479 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques dans la bande des 2,4 GHz
  • Arrêté du 18 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 modifié portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F 2
  • Arrêté du 18 juillet 2001 autorisant la société Orange France à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  • Arrêté du 19 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1994 modifié autorisant la société Bouygues Telecom à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS F 3
  • Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot »
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Arrêtés du 6 août 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
  • Arrêté du 6 août 2001 fixant la liste des diplômes ou brevets prévue au deuxième alinéa de l'article 5 du décret no 2001-33 du 10 janvier 2001 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
  • Arrêtés du 6 août 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
  • Arrêté du 10 juillet 2001 portant création et fixant le nombre et la localisation des services de l'inspection du travail maritime dans les directions régionales, interdépartementales et départementales des affaires maritimes
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les tomates
  • Arrêté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poireaux primeurs
  • Arrêté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre primeurs
  • Arrêté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre primeurs
  • Arrêté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les melons
  • Arrêté du 7 avril 2001 relatif à des organisations de producteurs
  • Arrêté du 6 août 2001 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des personnels enseignants de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole au corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, prévu à l'article 2 du décret no 2001-33 du 10 janvier 2001
  • Arrêté du 6 août 2001 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1990 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole
  • Arrêté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les fraises
  • Arrêté du 7 août 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières
  • Arrêté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes
  • Arrêté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les poires
  • Arrêté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les tomates
  • Arrêté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les prunes
  • Arrêté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les raisins
  • Arrêté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les concombres
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Arrêté du 10 août 2001 portant approbation des statuts et règlement intérieur d'une institution de retraite supplémentaire
  • Arrêté du 9 août 2001 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels pour la formation des médecins spécialistes
  • Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant les arrêtés du 7 décembre 1987 et du 7 juillet 1989 portant application du décret no 87-844 du 16 octobre 1987 portant création d'une aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers
  • Arrêté du 3 août 2001 fixant pour l'année 2000 les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d'assurance maladie
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Arrêté du 8 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des transmissions du ministère de l'intérieur
  • Arrêté du 13 juin 2001 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 14 août 2001 relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique prévues à l'article 2 du décret no 2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique
  • Arrêté du 12 juillet 2001 portant attribution du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour l'année 2001
  • Arrêté du 3 août 2001 portant nomination à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
  • Arrêté du 7 août 2001 portant nomination à la société Défense Conseil international
  • Arrêté du 1er août 2001 portant désignation de directeurs des commissariats d'outre-mer en qualité d'ordonnateurs secondaires à vocation interarmées
  • Décision du 1er août 2001 portant inscription sur la liste d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management
  • Décision du 1er août 2001 portant inscription sur la liste d'admission à l'Ecole du commissariat de la marine
  • Décision du 31 juillet 2001 portant inscription sur la liste d'admission à l'Ecole du commissariat de l'air
  
  

• Ministère de la jeunesse et des sports

  • Arrêtés portant nomination (directions régionales de la jeunesse, des sports et des loisirs)
  • Arrêtés portant nomination (directions régionales de la jeunesse, des sports et des loisirs)
  • Arrêtés portant nomination (directions régionales de la jeunesse, des sports et des loisirs)
  
  

• Ministère de la recherche

  • Arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
  
  

• Autorité de régulation des télécommunications

  • Décision no 2001-479 du 23 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques dans la bande des 2,4 GHz
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 18 juillet 2001 modifiant l'arreté du 25 mars 1991 modifié portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F 2
    
  • Arreté du 18 juillet 2001 modifiant l'arreté du 17 aout 2000 autorisant la société France Télécom Mobiles SA à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F 1 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1 800 MHz
    
  • Arreté du 18 juillet 2001 autorisant la société Orange France à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
    
  • Arreté du 18 juillet 2001 autorisant la Société française du radiotéléphone à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
    
  • Arreté du 19 juillet 2001 modifiant l'arreté du 8 décembre 1994 modifié autorisant la société Bouygues Telecom à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS F 3
    
  • Arreté du 31 juillet 2001 homologuant la décision no 2001-479 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques dans la bande des 2,4 GHz
    
  • Arreté du 7 aout 2001 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
    
  • Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé "Loto Foot"
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 20 juillet 2001 modifiant les arretés du 7 décembre 1987 et du 7 juillet 1989 portant application du décret no 87-844 du 16 octobre 1987 portant création d'une aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers
    
  • Arreté du 3 aout 2001 fixant pour l'année 2000 les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d'assurance maladie
    
  • Arreté du 10 aout 2001 portant approbation des statuts et règlement intérieur d'une institution de retraite supplémentaire
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 8 aout 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de controleur divisionnaire des transmissions du ministère de l'intérieur
    

  DEFENSE

  • Arreté du 1 aout 2001 portant désignation de directeurs des commissariats d'outre-mer en qualité d'ordonnateurs secondaires à vocation interarmées
    
  • Arreté du 14 aout 2001 relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique prévues à l'article 2 du décret no 2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 10 juillet 2001 portant création et fixant le nombre et la localisation des services de l'inspection du travail maritime dans les directions régionales, interdépartementales et départementales des affaires maritimes
    
  • Arreté du 6 aout 2001 fixant la liste des diplomes ou brevets prévue au deuxième alinéa de l'article 5 du décret no 2001-33 du 10 janvier 2001 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 7 avril 2001 relatif à des organisations de producteurs
    
  • Arreté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes
    
  • Arreté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les poires
    
  • Arreté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les tomates
    
  • Arreté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les prunes
    
  • Arreté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les raisins
    
  • Arreté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre primeurs
    
  • Arreté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les melons
    
  • Arreté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les fraises
    
  • Arreté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les concombres
    
  • Arreté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les tomates
    
  • Arreté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poireaux primeurs
    
  • Arreté du 16 juillet 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre primeurs
    
  • Arreté du 6 aout 2001 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des personnels enseignants de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole au corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, prévu à l'article 2 du décret no 2001-33 du 10 janvier 2001
    
  • Arreté du 6 aout 2001 modifiant l'arreté du 14 novembre 1990 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole
    

  RECHERCHE

  • Arreté du 8 aout 2001 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 8 aout 2001 portant nomination (controle financier)
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 9 aout 2001 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels pour la formation des médecins spécialistes
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 13 juin 2001 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
    

  DEFENSE

  • Arreté du 12 juillet 2001 portant attribution du diplome de l'Ecole militaire interarmes pour l'année 2001
    
  • Arreté du 3 aout 2001 portant nomination à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
    
  • Arreté du 7 aout 2001 portant nomination à la société Défense Conseil international
    
  • Décision du 31 juillet 2001 portant inscription sur la liste d'admission à l'Ecole du commissariat de l'air
    
  • Décision du 1 aout 2001 portant inscription sur la liste d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management
    
  • Décision du 1 aout 2001 portant inscription sur la liste d'admission à l'Ecole du commissariat de la marine
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arretés du 6 aout 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
    

  JEUNESSE ET SPORTS

  • Arretés portant nomination (directions régionales de la jeunesse, des sports et des loisirs)
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 7 aout 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières
    
  
  

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  AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

  
  

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  • Décision no 2001-479 du 23 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques dans la bande des 2,4 GHz
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • COMMISSIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • AVIS ADMINISTRATIFS
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatif au deuxième tirage du loto no 67 du mercredi 22 aout 2001
    
  • Résultats du Loto Foot Matches no 33, du Loto Foot Duo Foot no 37 et des tirages no 66 du loto et des dimanche 19 et lundi 20 aout 2001 du Keno
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  H.V.

  • Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD)
    

  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 20 AOUT 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  • ANNONCES