Journal Officiel 19 Août 2001

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Journal Officiel Numéro 191 du 19 Août 2001

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 juillet 2001 autorisant la société Bouygues Télécom Caraïbe à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 5 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1 800 MHz
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 2 août 2001 portant restriction d'usage de certains avions relevant du chapitre 3 sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la défense
- Décision du 3 juillet 2001 fixant la liste des candidats admissibles aux concours ouverts en 2001 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 17 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) (femmes et hommes)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 19 juillet 2001 autorisant la société Bouygues Télécom Caraibe à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 5 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1 800 MHz
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arretés du 26 juillet 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 17 aout 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) (femmes et hommes)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 2 aout 2001 portant restriction d'usage de certains avions relevant du chapitre 3 sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val- d'Oise)
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

DEFENSE
- Décision du 3 juillet 2001 fixant la liste des candidats admissibles aux concours ouverts en 2001 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
JEUNESSE ET SPORTS
- Arretés portant nomination (directions départementales de la jeunesse, des sports et des loisirs)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de ferromolybdène originaire de la République populaire de Chine
- Avis aux importateurs de linge de lit en coton originaire d'Inde
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis relatifs à des décisions du Centre national de la cinématographie

Journal Officiel Numéro 191 du 19 Août 2001

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

DEFENSE

JEUNESSE ET SPORTS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

CULTURE ET COMMUNICATION