Arrêté du 2 août 2001 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel du 11 août 2001 :
Page 13042, 2e colonne, en ce qui concerne la signature de M. L. Setton, il convient de lire :

« Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

Le chef de service,

L. Setton »