Arrêté du 2 août 2001 portant retrait d'habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel du 11 août 2001 :
Page 13043, 2e colonne, en ce qui concerne la signature de M. L. Setton, il convient de lire :

« Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

Le chef de service,

L. Setton »