Arrêté du 9 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 10 février 1999 fixant la composition du comité d'orientation du fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

J.O. Numéro 190 du 18 Août 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13329
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Arrêté du 9 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 10 février 1999 fixant la composition du comité d'orientation du fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

NOR : MCCT0100483A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 2001, l'arrêté du 10 février 1999 fixant la composition du comité d'orientation du fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est modifié comme suit :

« Membres représentants de l'administration
« En tant que représentants du ministre chargé de l'économie et des finances :
« Titulaire : M. Suveg (Michel), contrôleur d'Etat, en remplacement de M. Holz (Jean-Paul) ;
« Suppléant : M. Thoma (Georges), contrôleur d'Etat, en remplacement de M. Vilain (Denis). »