J.O. Numéro 190 du 18 Août 2001
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Texte paru au JORF/LD page 13326
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Arrêté du 1er août 2001 établissant la liste du collège électoral pour les élections sénatoriales du 23 septembre 2001
NOR : MAEF0110037A
Le ministre des affaires étrangères,
Vu les observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections sénatoriales du 27 septembre 1998 ;
Vu le décret no 83-734 du 9 août 1983 relatif à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France ;
Vu le décret no 2001-660 du 23 juillet 2001 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, à Paris, le 23 septembre 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Le collège électoral, appelé à prendre part à l'élection de quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France, le dimanche 23 septembre 2001, est composé par ordre alphabétique comme indiqué dans la présente annexe.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des Français
à l'étranger et des étrangers en France :
Le chef de service,
J.-L. Kuhn-Delforge
A N N E X EELECTION DE QUATRE SENATEURSREPRESENTANT LES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCEScrutin du dimanche 23 septembre 2001Liste des membres du collège électoral
Aicardi (René).
Aïnouz (Adolphe).
Alvarez (Richard).
Angel (Micheline).
Aubaret (André).
Bahsoun (Hassan).
Barois (Denis).
Baysset (Jean).
Bazet (Claude).
Begin (Denis).
Béraud (Gilbert).
Beye (Marie-Hélène).
Blandin (Renée).
Blotenberg (Patricia).
Boloch (Christian).
Bonin (Roger).
Bottagisio (Jean).
Botte (Véronique).
Boye (Bernard).
Brette (Dominique).
Brignoli (Daniel).
Brunet (Pierre).
Cadot (André).
De Caffarelli (Michel).
Capieu (Isabelle).
Cariot (Bernard).
Cavasino (Claude).
Chapat (Claude).
Chaussemy (Michel).
Chostakoff (Wladimir).
Clave (Paul).
Coccoli (Daniel).
Coffrant (Jacques).
Collet-Koudounis (Noëlle).
Colombant (Kersten).
Conway (Hélène).
Cornille (Pierre).
Coron (Robert).
D'Agescy (Gilles).
Delcos (Jacques).
Dendène (Karim).
Desplanques (Xavier).
Deterville (Patrick).
Domino (Nicole).
Donet (Jean).
Ducaud (Michel).
Durand (Bernard).
Durand (Claire).
Duvernois (Louis).
Etienne (Marc).
Fauche (Christian).
Feraud (Robert).
Forler (Achille).
Fouques-Weiss (Nadine).
Frassa (Christophe).
Garriaud-Maylam (Joëlle).
Gernigon (Jean).
Gil (Fernand).
Ginesta du Mortier (Jacques).
Girault (Claude).
Girault (Pierre).
Granel (Renaud).
Grunewald (Jacquot).
Guerry (Michel).
Haritcalde (Henriette).
Hirsh (Nicole).
Huret (Laurence).
Huss (André).
Isseri (Jean).
Janson (Jacques).
Jenkins (Bernard).
Jungblut (Henri).
Kammermann (Christiane).
Kervarrec-Cap (Elisabeth).
Lachaud (Jean).
Lafaverge (Gabriel).
Langlet (Jean-Marie).
Lartilleux (Didier).
Laugel (Marcel).
Laurent (Alexandre).
Laurenti (Maryse).
Le Borgn' (Pierre-Yves).
Leconte (Jean-Yves).
Lemotte (Essaya).
Lepage (Claudine).
Levy (Jean-Pierre).
Lindemann (Françoise).
Loron (Bernard).
Mac Coll (John).
Mac Gaw (Claude).
Marie-Nagataki (Françoise).
Martin (Philippe).
Massida (André).
Mensah (Françoise).
Messerschmitt (Eric).
Michon (Gérard).
Mier-Garrigou (Marie-Dominique).
Monjauze (Henri).
Montégut (André).
Moralès (Monique).
Moustafa (Mouhamad).
Naeder (Alain).
Namy (Bernard).
Omnes (Yvon).
Ouradou (Jean).
Papa (Georges).
Paraiso (Thérèse).
Pelletier (Bernard).
Perm (Vladimir).
Petri-Guasco (Raymond).
Pettavino (Tony).
Pichot (Joël).
Poznanski (Catherine).
De Quelen (Jean-Louis).
Rambatomanga (Emma).
Rateau (Jean-Jacques).
Ravail (Didier).
Revers-Haddad (Denise).
Roux (Max).
Roy-Jimenez (Christine).
Sadet (Bernard).
Sandmayer (Jeannine).
Savery (Guy).
Sayag (Pierre).
Schoeppner (Martine).
Simon (Eric).
Simon (Marie-Claire).
Tabury (Georges).
Tardivel (Geneviève).
Testard (Michel).
Théry-Monseu (Gabrielle).
Tizon (Michel).
Tombarel (Charles).
Trah Bi (Yvonne).
Urban-Iniesta (Catherine).
Valenza (Antoine).
Vales (Alain).
De Vallois (Catherine).
Vigneron (Jacques).
Villaescusa (Jean-Pierre).
Villard (Marc).
Villavarayan-Bardon (Josette).
Villeroy de Galhau (Claude).
Wildenstein (Guy).