J.O. Numéro 190 du 18 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13339

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105250X



Par délibération en date du 18 juillet 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale Les Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, du 20 au 24 août 2001 :
Site : Nantes (44) ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence ; 92,0 MHz.