J.O. Numéro 190 du 18 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13339

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105249X



Par délibération en date du 3 juillet 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association La Ronde du Maquis-Cycliste Organisation à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé La Ronde du Maquis Trophée Ouest France le 26 août 2001 :
Site : Saint-Marcel (56) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,6 MHz.