J.O. Numéro 190 du 18 Août 2001
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Texte paru au JORF/LD page 13339
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Résultats de délibérations
NOR : CSAX0105245X
Par délibération en date du 24 juillet 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris, et dont le terme est fixé au 4 septembre 2002.
En effet,
1o L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences que ces services de radiodiffusion sont autorisés à exploiter ;
2o Ces services de radiodiffusion n'ont fait l'objet d'aucune sanction du conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
3o La reconduction de l'autorisation hors appel aux candidatures de ces services de radiodiffusion sonore n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;
4o La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5o Ces services de radiodiffusion remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, au plus tard le 4 mars 2002, l'autorisation ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Catégorie A
Association Radio Aligre (Aligre FM), zone : Paris, fréquence : 93,1 MHz.
Association franco-arménienne de communication (AYP FM), zone : Paris, fréquence : 99,5 MHz.
Association Maison pour tous (EFM), zone : Corbeil-Essonnes, fréquence : 106,9 MHz.
Association Radio Espace (Espace FM), zone : Taverny, fréquence : 98,8 MHz.
Association programme associatif radiophonique d'intérêt social (PARIS) (Fréquence Paris Plurielle), zone : Paris, fréquence : 106,3 MHz.
Association Fréquence Protestante (Fréquence Protestante), zone : Paris, fréquence : 100,7 MHz.
Association d'intéressement au développement des associations gestion et financement des associations, bureau des étudiants (Graf'hit), zone : Compiègne, fréquence : 94,9 MHz.
Association socioculturelle et sportive de la fondation Ellen-Poidatz (ASCSEP) (Handi FM), zone : Corbeil-Essonnes, fréquence : 107,3 MHz.
Association Radio Horizon (Horizon FM), zone : Corbeil-Essonnes, fréquence : 94,5 MHz.
Association Radio Enghien (ID FM), zone : Enghien, fréquence : 98,0 MHz.
Association Paris Jazz Culture (Paris Jazz), zone : Paris, fréquence : 88,2 MHz.
Association du foyer socio-éducatif du lycée professionnel du bâtiment d'Evry (R2E), zone : Corbeil-Essonnes, fréquence : 95,4 MHz.
Association Inter-As (Alternative FM) :
- zone : Taverny, fréquence : 106,5 MHz ;
- zone : Beaumont-sur-Oise, fréquence : 96,7 MHz.
Association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (Radio Courtoisie, zone : Paris, fréquence : 95,6 MHz.
Association Regroupement Radio Ginglet La Boucle (RGB) (Radio Ginglet La Boucle), zone : Cergy-Pontoise, fréquence : 99,2 MHz.
Association pour la diffusion de tous les moyens de communication (Radio Libertaire), zone : Paris, fréquence : 89,4 MHz.
Association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) (Radio Mercure), zone : Beauvais, fréquence : 87,6 MHz.
Association Notre-Dame (Radio Notre-Dame), zone : Paris, fréquence : 100,7 MHz.
Association Radio Pays (Radio Pays), zone : Paris, fréquence : 93,1 MHz.
Association Animation et culture de Carlepont (Radio Puisaleine) :
- zone : Compiègne, fréquence : 92,5 MHz ;
- zone : Noyon, fréquence : 100,9 MHz.
Association Radio Soleil (Radio Soleil), zone Paris, fréquence : 88,6 MHz.
Association Radio Valois Multien (Radio Valois Multien), zone : Betz, fréquence : 93,7 MHz.
Association pour la communication dans la vallée de la Seine (ACVS) (Radio Vexin Val de Seine), zone : Mantes-la-Jolie, fréquence : 96,2 MHz.
Association Radio Vieille Eglise (Radio Vieille Eglise), zone : Rambouillet, fréquence : 103,7 MHz.
Association Radio Triangle (Triangle FM), zone : Trappes, fréquence : 98,4 MHz.
Association Médias Forum 77 (Vallée FM), zone : Fontenay, fréquence : 96,6 MHz.Catégorie B
SARL Eurocontact (Evasion FM) :
- zone : Fontainebleau, fréquence : 88,8 MHz ;
- zone : Dourdan, fréquence : 92,5 MHz ;
- zone : Provins, fréquence : 95,5 MHz ;
- zone : Melun, fréquence : 95,7 MHz ;
- zone : Corbeil-Essonnes, fréquence : 97,2 MHz ;
- zone : Nemours, fréquence : 104,1 MHz.
Association FMC Radio (FMC Radio) :
- zone : Chantilly, fréquence : 104,3 MHz ;
- zone : Chantilly, fréquence : 102,1 MHz.
Association Radio Fugue (Fugue) :
- zone : Beauvais, fréquence : 88,3 MHz ;
- zone : Noyon, fréquence : 88,9 MHz ;
- zone : Chantilly, fréquence : 90,1 MHz ;
- zone : Saint-Just-en-Chaussée, fréquence : 93,8 MHz ;
- zone : Compiègne, fréquence : 100,0 MHz.
Association pour le progrès et la diffusion de la culture juive (Judaïques FM), zone : Paris, fréquence : 94,8 MHz.
SARL MVBS (Mantes, Vexin, Bords-de-Seine) (MBS Music Box Stéréo), zone : Pontoise, fréquence : 92,8 MHz.
SARL Média Tropical (Média Tropical), zone : Paris, fréquence : 92,6 MHz.
SA Parc Astérix (Menhir FM), zone : Chantilly, fréquence : 97,2 MHz.
SA Oui FM (Oui FM), zone : Paris, fréquence : 102,3 MHz.
SA Alfa Diffusion (Radio Alfa), zone : Paris, fréquence : 98,6 MHz.
SA Radio Latina (Radio Latina), zone : Paris, fréquence : 99,0 MHz.
SA La Voix de la paix (LVP) (Radio Shalom), zone : Paris, fréquence : 94,8 MHz.
Association Fonds social juif unifié (RCJ Radio Communauté), zone : Paris, fréquence : 94,8 MHz.
SA RTV Multicom (Voltage FM) :
- zone : Paris, fréquence : 96,9 MHz ;
- zone : Meaux, fréquence : 102,9 MHz.
Association Radio Arc-en-Ciel's (Radio Arc-en-Ciel, programme Vibration), zone : Fontainebleau, fréquence : 99,4 MHz.
Association pour la communication juive (Radio J), zone : Paris, fréquence : 94,8 MHz.
Association Tonic FM (Tonic FM), zone : Formerie, fréquence : 93,3 MHz.Catégorie C
SA Eurafripub (Africa no 1), zone : Paris, fréquence : 107,5 MHz.
SARL Gilda (Chérie FM) :
- zone : Paris, fréquence : 91,3 MHz ;
- zone : Compiègne, fréquence : 91,6 MHz.
SARL Régie Média Conseil (Europe 2 Beauvais), zone : Beauvais, fréquence : 91,5 MHz.
SARL Proson 2 (Europe 2 Compiègne), zone : Compiègne, fréquence : 100,5 MHz.
SA Hit FM (Europe 2 Paris), zone : Paris, fréquence : 103,5 MHz.
SARL Demo FM (Europe 2 Vallée-de-Seine), zone : Mantes-la-Jolie, fréquence : 88,8 MHz.
SARL Contact Média (Fun Radio Fontainebleau-Melun) :
- zone : Melun, fréquence : 102,5 MHz ;
- zone : Fontainebleau, fréquence : 104,9 MHz.
SARL CFM 89 (NRJ Beauvais), zone : Beauvais, fréquence : 89,2 MHz.
SARL SCJ (NRJ Compiègne), zone : Compiègne, fréquence : 103,3 MHz.
SARL NRJ Paris (NRJ Paris) :
- zone : La Ferté-sous-Jouarre, fréquence : 90,2 MHz ;
- zone : Melun, fréquence : 90,8 MHz ;
- zone : Paris, fréquence : 100,3 MHz ;
- zone : Mantes-la-Jolie, fréquence : 106,9 MHz.
SA RC FM (Rire et Chansons Paris) :
- zone : Etampes, fréquence : 88,7 MHz ;
- zone : Paris, fréquence : 97,4 MHz ;
- zone : Montlhéry, fréquence : 99,3 MHz.Catégorie D
SARL Aime C 2 (Beur FM), zone : Paris, fréquence : 106,7 MHz.
SA Société d'exploitation de Radio Finance (BFM), zone : Paris, fréquence : 96,4 MHz.
SA SERC (Fun Radio), zone : Paris, fréquence : 101,9 MHz.
SARL CIRTES (MFM), zone : Paris, fréquence : 102,7 MHz.
SA Nostalgie (Nostalgie) :
- zone : Paris, fréquence : 90,4 MHz ;
- zone : Chantilly, fréquence : 90,7 MHz ;
- zone : Fontainebleau, fréquence : 95,3 MHz ;
- zone : Compiègne : fréquence : 96,2 MHz.
SA Radio Classique (Radio Classique) :
- zone : Paris, fréquence : 101,1 MHz ;
- zone : Beauvais, fréquence : 107,0 MHz.
SARL Nova (Radio Nova), zone : Paris, fréquence : 101,5 MHz.
SAS regroupement des radios musulmanes de France (Radio Orient), zone : Paris, fréquence : 94,3 MHz.
SA Performances (RFM) :
- zone : Provins, fréquence : 88,0 MHz ;
- zone : Etampes, fréquence : 90,1 MHz ;
- zone : Compiègne, fréquence : 101,7 MHz ;
- zone : Paris, fréquence : 103,9 MHz.
SA Sodera (RTL 2) :
- zone : Melun, fréquence : 102,1 MHz ;
- zone : Paris, fréquence : 105,9 MHz ;
- zone : Beaumont-sur-Oise, fréquence : 106,1 MHz ;
- zone : Compiègne, fréquence : 106,9 MHz.
SARL Vortex (Skyrock), zone : Paris, fréquence : 96,0 MHz.Catégorie E
SA Europe 1 Communication (Europe 1) :
- zone : Paris, fréquence : 104,7 MHz ;
- zone : Compiègne, fréquence : 104,9 MHz.
SA Radio Monte-Carlo (RMC) :
- zone : Paris, fréquence : 103,1 MHz ;
- zone : Compiègne, fréquence : 104,1 MHz ;
- zone : Provins, fréquence : 104,5 MHz.
SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (RTL) :
- zone : Beauvais, fréquence : 93,0 MHz ;
- zone : Paris, fréquence : 104,3 MHz ;
- zone : Compiègne, fréquence : 104,5 MHz.