J.O. Numéro 190 du 18 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13339

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105244X



Par délibération en date du 24 juillet 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association pour le développement des techniques modernes de communication à diffuser un programme de télévision locale dénommé Le Canal Martinique pour une période de neuf mois à compter du 30 septembre 2001 :
Site : Le Diamant, Morne-Pavillon ;
Par : 2 kW dans la direction d'azimut 0o ;
Canal : 47 H.