J.O. Numéro 190 du 18 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13339

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105242X



En date du 24 juillet 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué défavorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, de l'autorisation no 92-734 du 25 août 1992, reconduite par décision no 97-486 du 25 février 1997, délivrée à l'association Radio Thérouanne dont le terme fixé au 4 septembre 2002.
En effet, la situation financière du titulaire ne lui permet pas de poursuivre l'exploitation dans des conditions satisfaisantes.
Les états financiers présentés par l'association Radio Thérouanne font apparaître un total des produits qui dépend presque exclusivement de la subvention du fonds de soutien à l'expression radiophonique. En 1998, la subvention était de 120 000 F et le total des produits était de 146 735 F, alors que les charges s'élevaient à 194 228 F. En 1999, l'association Radio Thérouanne n'a pas obtenu de subvention du fonds de soutien à l'expression radiophonique. Le total des produits était de 0 F.
En revanche, les charges étaient de 153 617 F.