J.O. Numéro 190 du 18 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13330

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Arrêté du 8 août 2001 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission


NOR : AGRS0101591A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 août 2001, les agents dont les noms suivent :
Mme Savelon (Sandrine), inspectrice du travail ;
Mme Landrin (Patricia), contrôleuse du travail ;
Mme Vessier (Virginie), contrôleuse du travail,
sont habilités, durant la période au cours de laquelle se tient le salon Urbavert du 24 septembre au 26 septembre 2001, à exercer, dans le département de la Seine-Saint-Denis sur le site où sont exposés les équipements de travail et les moyens de protection, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail.