J.O. Numéro 190 du 18 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13312

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Décision du 23 juillet 2001 portant affectation du résultat net d'exploitation de l'Office national des forêts pour l'exercice 2000


NOR : AGRR0101186S



Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 23 juillet 2001, le résultat net d'exploitation de l'Office national des forêts pour l'exercice 2000 est arrêté à la somme de 29 204 962,28 F et réparti comme suit :
- réserves facultatives : 29 180 369,28 F ;
- réserve spéciale pour oeuvres d'art exposées au public : 24 593 F.