J.O. Numéro 190 du 18 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13330

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Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire


NOR : AGRP0101540A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 juillet 2001, sont nommés membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire :
Mme Jeannette Gros, au titre de représentante de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole, en remplacement de M. Joseph Balle, démissionnaire ;
M. Luc Guyau, au titre de représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, en remplacement de M. François Hervieu, démissionnaire ;
M. Jean-Michel Lemetayer, au titre de représentant de la Fédération nationale des exploitants agricoles, en remplacement de M. Luc Guyau, démissionnaire.
Les mandats de Mme Jeannette Gros, de M. Luc Guyau et de M. Jean-Michel Lemetayer prendront fin en même temps que ceux des autres membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.