J.O. Numéro 190 du 18 Août 2001
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Texte paru au JORF/LD page 13311
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Arrêtés du 7 avril 2001 relatifs à des organisations de producteurs
NOR : AGRP0101490A
RETRAITS DE RECONNAISSANCES
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 avril 2001, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont retirées.Fruits et légumesSociété coopérative agricole (SCA) maraîchèreet fruitière d'Aramon (no 30FL2088)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la Société coopérative agricole maraîchère et fruitière d'Aramon, dont le siège social est situé à Aramon (Gard) est retirée, la coopérative ayant entériné sa dissolution.ElevageCoopérative centrale agricole de Normandie (COOP-CAN)(bovins) (Calvados)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins accordée à la Coopérative centrale agricole de Normandie (COOP-CAN), dont le siège social est situé à Caen (Calvados) est retirée suite à la fusion-absorption de la coopérative dans la Société coopérative agricole Agrial, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.SCA et agro-alimentaire des Provinces de l'Ouest (AGRALCO)(bovins, porcins) (Ille-et-Vilaine)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins et le secteur des porcins accordée à la SCA et agro-alimentaire des Provinces de l'Ouest (AGRALCO), dont le siège social est situé à La Selle-en-Luitre (Ille-et-Vilaine), est retirée, la coopérative ayant fusionné avec la Société coopérative agricole Agrial, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.Société coopérative agricole des producteurs d'animauxdes Mauges (CAPAM) (porcins) (Maine-et-Loire)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des porcins accordée à la Société coopérative agricole des producteurs d'animaux des Mauges (CAPAM), dont le siège social est situé à Saint-Laurent-des-Autels (Maine-et-Loire), est retirée, la coopérative ayant été absorbée par la Société coopérative agricole Caval, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.Société coopérative agricole de l'Orne et du Calvados (ORCAL)(bovins, porcins) (Orne)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins et le secteur porcins accordée à la Société coopérative agricole de l'Orne et du Calvados (ORCAL), dont le siège social est situé à Argentan (Orne), est retirée suite à la fusion-absorption de la coopérative dans la Société coopérative agricole Agrial, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.Syndicat bourguignon des éleveurs et engraisseursde porcs (SYBEEP) (porcins) (Saône-et-Loire)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des porcins, accordée au Syndicat bourguignon des éleveurs et engraisseurs de porcs (SYBEEP), dont le siège est situé à Autun (Saône-et-Loire), est retirée, le syndicat ayant été absorbé par la Société coopérative agricole Centraporc, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.Société coopérative agricole de l'agneau de Savoie(ovins) (Savoie)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins accordée à la Société coopérative agricole de l'agneau de Savoie, dont le siège social est situé à Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie), est retirée, la coopérative ayant été absorbée par la Société coopérative agricole Die Grillon, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.Coopérative Capri-Quercy (reproducteurs caprins)(Tarn-et-Garonne)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des reproducteurs caprins accordée à la Coopérative Capri-Quercy, dont le siège social est situé à Caussade (Tarn-et-Garonne), est retirée, la coopérative ayant été absorbée par la Coopérative agricole de production et d'élevage du Lot (CAPEL), elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.AvicultureSCA et agro-alimentaire des Provinces de l'Ouest (AGRALCO)(volailles de chair) (Ille-et-Vilaine)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair accordée à la SCA et agro-alimentaire des Provinces de l'Ouest (AGRALCO), dont le siège social est situé à La Selle-en-Luitre (Ille-et-Vilaine), est retirée suite à la fusion-absorption de la coopérative dans la Société coopérative agricole Agrial, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.