J.O. Numéro 187 du 14 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13120

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Arrêté du 1er août 2001 fixant le modèle de la notice « comment remplir votre déclaration unique d'embauche » (DUE)

NOR : MESS0122840A


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er août 2001, est fixé le modèle de la notice « comment remplir votre déclaration unique d'embauche » (DUE) (1), enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 5028202. Ce guide de remplissage accompagne désormais les formulaires S 1227 b « déclaration unique d'embauche » et S 1226 « déclaration unique d'embauche d'un salarié intérimaire ».
Il se substitue à la « notice explicative détaillée - déclaration unique d'embauche » précédemment enregistrée par le CERFA sous le numéro 5028201.


(1) Ces formulaires peuvent être obtenus auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et des caisses générales de sécurité sociale (CGSS) ainsi que par accès internet : www.urssaf.fr.