J.O. Numéro 187 du 14 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13131

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Arrêté du 17 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

NOR : MESH0122850A


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 17 juillet 2001, l'article 5 (e) de l'arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :
« Art. 5. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires :
« e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC :
« Titulaire : M. Sagez (Bernard) ;
« Suppléants : M. Vinsonneau (Bernard), M. Cailliau (Christian). »