J.O. Numéro 187 du 14 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

La ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Marie-Claude Moreau, conseillère technique, appelée à d'autres fonctions.

Art. 2. - M. José Puig est nommé conseiller technique.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 août 2001.