J.O. Numéro 187 du 14 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13118

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 juillet 2001 autorisant la Société d'électricité et de thermique du Nord-Est (SETNE) à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : ECOI0100409A


Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 juillet 2001, est accordée une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité à la SETNE, dont le siège social est situé à la centrale Emile-Huchet, 57500 Saint-Avold, pour une installation de production d'électricité, d'une capacité de production de 253 MW, localisée sur la commune d'Hornaing (Nord), utilisant comme énergies primaires des matières non fossiles d'origine animale en complément des produits charbonneux, du coke de pétrole, des déchets goudronneux, du fioul lourd et du gaz de mine déjà utilisés.