J.O. Numéro 185 du 11 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13040

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Arrêté du 27 juillet 2001 portant prolongation du mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

NOR : MESH0122823A


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 27 juillet 2001, la durée du mandat des membres composant la commission administrative paritaire nationale du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière est prorogée jusqu'au 31 juillet 2002 inclus.