Arrêté du 27 juillet 2001 portant classement d'établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

J.O. Numéro 185 du 11 Août 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13040
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Arrêté du 27 juillet 2001 portant classement d'établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR : MESH0122822A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 27 juillet 2001, les établissements suivants, énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, sont classés en 3e classe :
Maison de retraite de Cazères (Haute-Garonne), à compter du 1er juin 2001 ;
Maison de retraite de Montech et Escatalens (Tarn-et-Garonne), direction commune, à compter du 1er février 2001 ;
Maison de retraite de Saint-Germainmont et Château-Porcien (Ardennes), direction commune, à compter du 1er avril 2001.