Arrêtés du 23 juillet 2001 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires régionales compétentes à l'égard du corps des agents administratifs des services déconcentrés

J.O. Numéro 185 du 11 Août 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13040
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Arrêtés du 23 juillet 2001 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires régionales compétentes à l'égard du corps des agents administratifs des services déconcentrés

NOR : MESG0122832A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 juillet 2001, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires régionales compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs des services déconcentrés est fixée au 13 décembre 2001.
Les listes des candidats établies conformément aux dispositions de l'article 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié devront être déposées auprès de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales concernée le 18 octobre 2001 au plus tard.