J.O. Numéro 185 du 11 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13057

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Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination au Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles

NOR : MESC0111113A


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 juillet 2001, sont nommés membres du Comité national de suivi, pour un an à compter de la date d'effet du présent arrêté :
Président : M. Férid Benzaïd, inspecteur général honoraire des affaires sociales.
En qualité de représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles :
M. Badi (Mohamed) ;
M. Badji (Mohand) ;
M. Bakria (Hamid) ;
M. Bellifa (Lakhdar) ;
M. Boualam (Ahmed) ;
Mme Boualam-Capuozzi (Tatiana) ;
M. Boussada (Salem) ;
Mlle Chabbi (Hafida) ;
M. Chelli (Ali) ;
M. Chieb-Bouares (Hocine) ;
M. Djouad (Tahar) ;
M. Guedri (Acène) ;
Mme Gherbaï (Houria) ;
Mlle Gueham (Yamina) ;
M. Hérouali (Abdelkader) ;
M. Kerouane (Georges) ;
M. Houassi (Jacques) ;
M. Kichi (Tayeb) ;
M. Latrech (Mohamed) ;
M. Mebarek (Mohamed) ;
M. Medghoul (Mébareck) ;
M. Rabehi (Mohamed) ;
Mme Saa-Hamadi (Bekhta).