J.O. Numéro 185 du 11 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13040

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Arrêtés du 31 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0122827A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association L'Escale (CHRS)
(51000 Châlons-en-Champagne)

Accord du 29 décembre 1999 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


II. - Association pour la formation, l'expérimentation et la recherche en travail éducatif et social (AFERTES) (62004 Arras Cedex)
Accord du 20 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Les Quiétudes, maison d'accueil
(81440 Lautrec)

Accord du 16 octobre 2000 et avenants du 22 mars 2001 et no 2 du 8 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Etablissement de la mère et de l'enfant
de la Société philanthropique (75018 Paris)

Accord du 21 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association AJHIR (SESSAD)
(75020 Paris)

Accord du 8 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


VI. - Association des maisons d'enfants de Massangis et Précy-le-Sec, maison d'enfants de Massangis (89440 Massangis)
Accord du 20 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.


VII. - Association des maisons d'enfants de Massangis et de Précy-le-Sec, maison d'enfants de Précy-le-Sec (89440 Précy-le-Sec)
Accord du 26 décembre 2000 et son avenant no 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association savinienne de soins à domicile
(91600 Savigny-sur-Orge)

Accord du 30 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 juillet 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro