J.O. Numéro 185 du 11 Août 2001
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La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
II. - Association pour la formation, l'expérimentation et la recherche en travail éducatif et social (AFERTES) (62004 Arras Cedex)
Accord du 20 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association des maisons d'enfants de Massangis et Précy-le-Sec, maison d'enfants de Massangis (89440 Massangis)
Accord du 20 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association des maisons d'enfants de Massangis et de Précy-le-Sec, maison d'enfants de Précy-le-Sec (89440 Précy-le-Sec)
Accord du 26 décembre 2000 et son avenant no 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2001.