J.O. Numéro 185 du 11 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13040

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Arrêtés du 31 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0122826A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


I. - Association gestionnaire des centres médico-pédagogiques et de rééducation des Ardennes, centres d'audiophonologie et d'éducation sensorielle (08107 Charleville-Mézières)
Accord du 22 octobre 1999, avenant no 1 du 3 avril 2000 et avenant no 2 du 6 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association ardennaise de soins à domicile
(08500 Revin)

Accord du 28 juin 1999 et avenant du 25 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Résidence Senoir ANSSE Jean-Mazet, maison de retraite
de Felletin (23500 Felletin)

Accord du 19 décembre 2000 et avenant du 2 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Château d'Abondant, fondation OFR, maison
de retraite pour valides et invalides (28410 Abondant)

Accord du 21 décembre 1999, avenant no 1 du 10 mars 2000 et avenant no 3 du 20 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Institut régional pour sourds et déficients auditifs (IRESDA)
(45144 Saint-Jean-de-la-Ruelle)

Accord du 17 décembre 1999 et avenant du 5 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Le Colombier
(95230 Soisy-sous-Montmorency)

Accord du 29 décembre 1999 et avenant du 23 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association intercantonale de soins infirmiers
et maintien à domicile (26241 Saint-Vallier Cedex)

Accord du 28 juin 1999 et avenant du 18 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association d'aide aux mères, aux familles
et aux personnes du Sud-Ouest (47000 Agen)

Accord du 5 novembre 1999 et avenant no 1 du 17 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association AFASER, maison d'accueil spécialisée
d'Aubervilliers (93300 Aubervilliers)

Accord du 11 mai 2001 et avenant no 1 du 22 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association AFASER, centre d'aide par le travail
de Montreuil (94500 Champigny-sur-Marne)

Accord du 22 mars 2001 et avenant no 1 du 28 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association AFASER, centre d'aide par le travail
d'Aubervilliers (94500 Champigny-sur-Marne)

Accord du 22 mars 2001 et avenant no 1 du 28 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XII. - Fondation Léonie-Chaptal
(95200 Sarcelles)

Accord du 16 janvier 2001 et avenant no 1 du 2 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 juillet 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro