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• Premier ministre

  • Arrêté du 3 août 2001 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  • Arrêté du 3 août 2001 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  • Arrêté du 9 août 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 18 juin 2001 portant réintégration et détachement (direction générale des impôts)
  • Arrêtés du 2 août 2001 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)
  • Arrêtés du 2 août 2001 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)
  • Arrêté du 2 août 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
  • Arrêtés du 2 août 2001 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)
  • Arrêté du 2 août 2001 portant création des timbres mobiles libellés en euros de la série spéciale des timbres-amendes destinés à constater le paiement des amendes forfaitaires sanctionnant les infractions à la réglementation de la circulation routière, des parcs nationaux et des réserves naturelles
  • Arrêté du 3 avril 2001 portant radiation (administration centrale)
  
  

• Ministère de l'éducation nationale

  • Arrêté du 3 août 2001 prorogeant l'arrêté du 6 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de direction allouée au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Arrêté du 26 juillet 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
  • Arrêté du 5 juin 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  • Arrêté du 5 juin 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  • Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public
  • Arrêtés du 1er août 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours externe pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  • Arrêté du 9 juillet 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  • Arrêtés du 1er août 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours externe pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  • Arrêté du 28 juin 2001 portant placement en position de détachement (aviation civile)
  • Arrêté du 16 juillet 2001 portant nomination d'agents des affaires maritimes aux fonctions d'inspecteur du travail maritime et de contrôleur du travail maritime
  • Arrêté du 20 juillet 2001 portant nomination et titularisation (aviation civile)
  • Arrêté du 3 août 2001 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France
  • Arrêté du 9 juillet 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  • Instruction du 20 juillet 2001 modifiant l'instruction du 12 mai 1997 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public
  
  

• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  • Décret du 31 juillet 2001 portant délégation de signature (rectificatif)
  • Arrêté du 25 juillet 2001 portant sur l'indice de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Arrêtés du 31 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêté du 6 août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 23 juillet 2001 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires régionales compétentes à l'égard du corps des agents administratifs des services déconcentrés
  • Arrêtés du 4 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)
  • Arrêté du 25 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)
  • Arrêtés du 31 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêté du 11 juin 2001 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)
  • Arrêtés du 20 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)
  • Arrêtés du 16 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)
  • Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 20 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)
  • Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 20 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)
  • Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  • Arrêté du 2 août 2001 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
  • Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  • Arrêté du 27 juillet 2001 portant prolongation du mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
  • Arrêtés du 23 juillet 2001 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires régionales compétentes à l'égard du corps des agents administratifs des services déconcentrés
  • Arrêtés du 16 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)
  • Arrêtés du 31 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêtés du 20 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)
  • Arrêtés du 31 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêtés du 4 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)
  • Arrêté du 1er août 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
  • Arrêté du 27 juillet 2001 portant classement d'établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  • Arrêté du 2 août 2001 portant retrait d'habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines
  • Arrêtés du 2 juillet 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
  • Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  • Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination au Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
  • Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  • Arrêté du 24 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)
  • Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 16 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)
  • Décision du 31 juillet 2001 portant nomination auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Arrêté du 27 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 instituant une régie d'avances auprès de la base d'avions et d'hélicoptères de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur à Marignane
  • Arrêté du 23 juillet 2001 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale
  • Arrêté du 6 août 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
  • Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
  • Arrêté du 20 juillet 2001 portant nomination (architectes des Bâtiments de France)
  
  

• Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Arrêté du 2 août 2001 portant nomination de correcteurs extérieurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret no 2001-475 du 30 mai 2001 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) (rectificatif)
  • Arrêté du 2 août 2001 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 2 août 2001 relatif à une régie d'avances
  • Arrêté du 1er août 2001 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
  
  

• Autorité de régulation des télécommunications

  • Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de juin 2001
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 2 aout 2001 portant création des timbres mobiles libellés en euros de la série spéciale des timbres- amendes destinés à constater le paiement des amendes forfaitaires sanctionnant les infractions à la réglementation de la circulation routière, des parcs nationaux et des réserves naturelles
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arretés du 23 juillet 2001 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires régionales compétentes à l'égard du corps des agents administratifs des services déconcentrés
    
  • Arreté du 27 juillet 2001 portant classement d'établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
    
  • Arreté du 27 juillet 2001 portant prolongation du mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale du corps des directeurs d'hopital de la fonction publique hospitalière
    
  • Arretés du 31 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
    
  • Arreté du 1 aout 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
    
  • Arreté du 2 aout 2001 modifiant l'arreté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
    
  • Arreté du 2 aout 2001 portant retrait d'habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines
    

  JUSTICE

  • Arreté du 1 aout 2001 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
    
  • Arreté du 2 aout 2001 relatif à une régie d'avances
    
  • Décret no 2001-475 du 30 mai 2001 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie: Décrets) (rectificatif)
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 23 juillet 2001 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale
    
  • Arreté du 27 juillet 2001 modifiant l'arreté du 20 avril 1994 instituant une régie d'avances auprès de la base d'avions et d'hélicoptères de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur à Marignane
    
  • Arreté du 6 aout 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Arreté du 3 aout 2001 prorogeant l'arreté du 6 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de direction allouée au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 5 juin 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
    
  • Arreté du 5 juin 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
    
  • Arreté du 9 juillet 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
    
  • Arreté du 9 juillet 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
    
  • Arreté du 20 juillet 2001 modifiant l'arreté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public
    
  • Arretés du 1 aout 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours externe pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'équipement, des transports et du logement
    
  • Arreté du 3 aout 2001 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France
    
  • Instruction du 20 juillet 2001 modifiant l'instruction du 12 mai 1997 prise en application de l'arreté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public
    

  AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

  • Arreté du 25 juillet 2001 portant sur l'indice de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
    
  • Décret du 31 juillet 2001 portant délégation de signature (rectificatif)
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 3 aout 2001 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
    
  • Arreté du 3 aout 2001 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
    
  • Arreté du 9 aout 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 3 avril 2001 portant radiation (administration centrale)
    
  • Arreté du 18 juin 2001 portant réintégration et détachement (direction générale des impots)
    
  • Arretés du 2 aout 2001 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impots)
    
  • Arreté du 2 aout 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arretés du 2 juillet 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
    
  • Arretés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)
    
  • Arretés du 4 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)
    
  • Arretés du 16 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)
    
  • Arretés du 20 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)
    
  • Arreté du 24 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)
    
  • Arreté du 25 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)
    
  • Arreté du 31 juillet 2001 portant nomination au Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
    
  • Arreté du 6 aout 2001 portant titularisation (inspection du travail)
    
  • Décision du 31 juillet 2001 portant nomination auprès de la commission chargée du controle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
    
  • Arreté du 11 juin 2001 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)
    

  JUSTICE

  • Arreté du 2 aout 2001 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 28 juin 2001 portant placement en position de détachement (aviation civile)
    
  • Arreté du 16 juillet 2001 portant nomination d'agents des affaires maritimes aux fonctions d'inspecteur du travail maritime et de controleur du travail maritime
    
  • Arreté du 20 juillet 2001 portant nomination et titularisation (aviation civile)
    
  • Arreté du 26 juillet 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 20 juillet 2001 portant nomination (architectes des Batiments de France)
    
  • Arreté du 31 juillet 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
    
  • Arreté du 31 juillet 2001 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
    

  FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

  • Arreté du 2 aout 2001 portant nomination de correcteurs extérieurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
    
  
  

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  AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

  
  

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  • Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de juin 2001
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • COMMISSIONS
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Limousin
    
  • Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Limousin
    
  • Avis de vacance de postes de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Limousin (postes vacants ou susceptibles de l'etre)
    

  INTERIEUR

  • Avis relatif à l'ouverture d'un concours national en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de médecin de sapeurs- pompiers professionnels au titre de l'année 2001
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Résultats du tirage du vendredi 10 aout 2001 du Keno
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 10 AOUT 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    

  SIT BDF SROT VINS

  • SIT BDF SROT VINS
    
  • DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR RESULTATS MENSUELS ISOLES DES IMPORTATIONS DE VINS ANNEE 2001. - MOIS D'AVRIL Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins Importations par principaux pays d'origine (volumes en hectolitres)
    
  • STATISTIQUE MENSUELLE DES CIDRES. - CAMPAGNE 2000-2001. - MOIS DE MARS 2001
    
  
  

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  COMMUNAUTES EUROPEENNES

  
  

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  • COMMUNAUTES EUROPEENNES