J.O. Numéro 183 du 9 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières


NOR : MEST0111048A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'avenant no 2 du 26 avril 2000 à l'accord-cadre national du 18 novembre 1998 sur l'aménagement/réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières du 1er juillet 1958, mise à jour le 9 avril 1990 ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 publié au Journal officiel du 25 août 2000 portant extension de l'avenant susvisé,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2000 portant extension de l'avenant no 2 du 26 avril 2000 à l'accord-cadre du 18 novembre 1998 sur l'aménagement/réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières du 1er juillet 1958 mise à jour le 9 avril 1990 est modifié comme suit :
« - la référence à l'article L. 212-5-1 du code du travail figurant au premier tiret (les cadres dirigeants) du paragraphe "modalités particulières pour les cadres" de l'article 5 de l'avenant précité est remplacée par la référence à l'article L. 212-15-1 du code du travail. »


Art. 2. - Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant susvisé.


Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juillet 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin