J.O. Numéro 182 du 8 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction


NOR : MESN0122796A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 juillet 2001, sont désignés pour représenter la ministre de l'emploi et de la solidarité au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction :
Administrateur titulaire : M. Pierre-Yves Reberioux, attaché principal, délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées, en remplacement de M. Jean Rebuffel ;
Administratrice suppléante : Mme Magali Prot, membre du secrétariat général désigné par le délégué général.