J.O. Numéro 182 du 8 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultat d'une délibération


NOR : CSAX0105237X



Par délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 17 juillet 2001 portant rectificatif à la délibération du 5 juin 2001 autorisant l'association Radio Vallée de la Mauldre à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM, à partir de la ville de Maule (78), pendant la période du 5 juin au 30 septembre 2001 :
A la page 10353 du Journal officiel du 29 juin 2001 :
Au lieu de : « Fréquence : 93,3 MHz », lire : « Fréquence : 99,7 MHz ».