J.O. Numéro 182 du 8 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 août 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : AGRA0101099A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 août 2001, il est mis fin, à compter du 1er juin 2001, aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Gilles Dargnies, administrateur civil hors classe.