J.O. Numéro 181 du 7 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er août 2001 portant nomination

NOR : INTA0100206D


Ministère de l'intérieur

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 13 juillet 2001 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

Au grade de chevalier
Avec effet du 11 mai 2001

M. Drouat (Charles), capitaine de police ; 23 ans de services civils et militaires. Mortellement blessé par balle, le 9 mai 2001, en service commandé, alors qu'il procédait à l'interpellation d'un individu en possession de stupéfiants.