J.O. Numéro 181 du 7 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er août 2001 portant nomination

NOR : INTA0100205D


Ministère de l'intérieur

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 13 juillet 2001 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, avec effet du 5 juin 2001 :

Au grade de chevalier

M. Vésine (Patrick), lieutenant de police, 25 ans de services civils et militaires. Mortellement blessé en service alors qu'il se rendait sur les lieux d'une infraction.