J.O. Numéro 181 du 7 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Information relative à la reconduction des présidents des comités techniques radiophoniques de Dijon et de Papeete


NOR : CSAX0107028X



Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juin 2001, le mandat de M. Le Gars (Jean-Marc), président de tribunal administratif, en qualité de président du comité technique radiophonique de Dijon, a été renouvelé pour une durée de quatre ans à compter du 25 septembre 2001 et le mandat de M. Poupet (Alfred), président du tribunal administratif, en qualité de président du comité technique radiophonique de Papeete, a été renouvelé pour une durée de quatre ans à compter du 1er août 2001.