J.O. Numéro 181 du 7 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105230X



Par délibération en date du 11 juillet 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, du 16 au 20 juillet 2001 :
Site : hôtel de ville, parc Jehan-Ango, 76200 Dieppe ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 107,40 MHz.